Politique de la vie privée

1. Qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel ?

Golden Palace Waterloo sa et les entités du groupe Golden Palace (ci-après « Golden Palace» ou le «Responsable du traitement») traitent vos données personnelles en votre qualité d'utilisateur du site www.goldenpalace.be (ci-après le «Site»).
Lors de l'ouverture d'un compte joueur sur le Site, vous nous fournissez des données personnelles (ci-après les « Données »).
Golden Palace traite les Données de chaque Utilisateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que la législation applicable.

2. Comment contacter le data protection officer (DPO) de Golden Palace ?

Conformément à l'article 37 du RGPD, un délégué à la protection des données a été désigné en la personne de Monsieur Serge Sacré.
Pour toute question concernant le traitement des Données, le délégué à la protection des données se fera un plaisir de vous répondre par téléphone au 02/201.11.77 ou par mail à l'adresse suivante : serge.sacre@goldenpalace.be

3. Quelles sont les données traitées par Golden Palace ?

Les données traitées que nous traitons comprennent :

votre nom, prénom,
votre lieu et date de naissance
votre numéro de registre national belge ;
votre adresse postale ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse e-mail;
votre adresse IP;
vos données bancaires lors des dépôts et retraits sur le Site;
la photocopie de la carte d'identité pour les retraits sur le Site;
l'historique des jeux et de vos transactions.

4. Quels types de traitements Golden Palace effectue-t'il sur vos données ?

Le traitement effectué par Golden Palace consiste :

- dans la collecte,
l'enregistrement,
la conservation,
la consultation,
l'organisation,
l'utilisation,
ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites ci-dessus.

Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel :

aux autorités judiciaires et administratives, telles que, notamment, la Commission des jeux de hasard ou encore la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ;
aux fournisseurs de Golden Palace, dont les services sont indissociables de l'utilisation du Site

5. Quelles sont les finalités du traitement de vos données par Golden Palace ?

Golden Palace déterminera les objectifs et les moyens de traitement des données.

1) Le traitement des données par Golden Palace est nécessaire pour se conformer aux aux obligations légales suivantes :

Golden Palace est tenu d'identifier ses Utilisateurs et de conserver ses Données conformément à la loi du 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard, paris, jeux de hasard établissements et protection des joueurs.
Golden Palace doit également transmettre ces Données à la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be).
Golden Palace doit déployer tous les moyens afin de prévenir et de déceler le blanchiment d'argent et de participer à la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, Golden Palace doit conserver les données d'identification personnelles et les données de transaction financière de l'ensemble de ses joueurs.
Golden Palace est dans l'obligation de signaler toute transaction suspecte en à la Cellule de Traitement des Informations Financières (www.cfi.be).

2) Le traitement des données par Golden Palace est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'Utilisateur est partie en ouvrant un compte joueur et en acceptant les conditions générales de Golden Palace.

3) Golden Palace traite les Données afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, de vérifier si la politique de Bonus est applicable, etc.

4) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Golden Palace.

5) Golden Palace traite également les données de l'utilisateur sur la base d'un intérêt légitime, proportionnel aux droits de l'utilisateur, afin d'offrir ses services, d'assurer le bon fonctionnement des services et améliorer les services offerts pour répondre aux besoins des utilisateurs.

6) Le traitement des données par Golden Palace remplit des objectifs de promotion, de publicité, de marketing, de participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relatives aux gagnants et de développement de nouveaux jeux et offres de paris :
a. Dans le cadre de l'optimisation de votre expérience de jeu, l'Opérateur vous fournit des informations intéressantes à propos des produits et services au travers de newsletters, à la fois généralisées et personnalisées.
Pour ce faire, l'Opérateur utilise vos données d'identification personnelles, vos données transactionnelles et vos cookies.
b. Différentes voies de communications seront utilisées pour vous faire parvenir nos offres et nos newsletters, à savoir, des emails, SMS et notification push.
c. Vous pouvez facilement refuser (ou accepter à nouveau lorsque vous souhaitez commencer à recevoir nos informations à nouveau) toute forme de marketing direct dans votre centre de préférences personnelles lorsque vous vous connectez à votre compte d'utilisateur.

7) L'Utilisateur a consenti au traitement de ses Données.

8) L'Utilisateur a le droit de révoquer son consentement à tout moment en modifiant l'option sur son compte personnel ou en adressant une demande à l'adresse email support@goldenpalace.be

6. Vos données sont-elles transférées à des entreprises partenaires, et notamment en dehors de l'Union européenne ?

Les données utilisateur peuvent être communiquées :

aux prestataires de services de Golden Palace pour les besoins de fonctionnement du Service ;
aux partenaires commerciaux potentiels après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur ;
à la Commission des jeux ;
aux autorités administratives ou judiciaires.

Golden Palace accepte que les Données relatives à un Utilisateur, y compris celles qui sont transmises à des partenaires commerciaux potentiels, ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne, à moins que l'utilisateur n'ait donné une autorisation préalable à cet effet.
L'Utilisateur déclare que Golden Palace l'a pleinement informé des règles relatives à l'utilisation du Site et de ses Services.
Golden Palace recommande à l'Utilisateur de s'abstenir de communiquer ses Données personnelles par email ou par fax, sauf demande expresse de l'Opérateur. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier scrupuleusement au préalable que l'Opérateur est bien à l'origine de ces demandes.

7. Combien de temps vos données seront conservées par Golden Palace ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par Golden Palace pour une durée de 10 ans pour toutes les finalités rerpises au point 5.

Golden Palace se réserve notamment le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux et de paris en ligne.

Les Utilisateurs déclarent être ainsi informés et consentir que, par référence à l'Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II, Golden Palace est tenue de conserver la photocopie de la carte d'identité ou la pièce ayant servi à l'identification de l'Utilisateur durant au moins dix ans à dater de la dernière activité du joueur sur le Site.

8. Quels sont vos droits, en tant que personnes concernées par le traitement de vos données à caractère personnel ?

L'utilisateur dispose de certains droits en vertu du RGPD. Ces droits sont les suivants:

1) Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir de Golden Palace la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement et d'avoir accès à ces Données ainsi qu'aux informations mentionnées à l'article 15 du RGPD, à savoir :

l'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
les coordonnées du délégué à la protection des données ;
les données à caractère personnel traitées ;
les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant;
le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Union européenne
la possibilité de s'opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par Golden Palace nécessaire ;
la possibilité de s'opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

2) Droit de rectification
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier vos données inexactes dans les meilleurs délais et d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.

3) Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »)
Vous avez le droit de demander à Golden Palace de supprimer vos Données dès que possible et Golden Palace a l'obligation d'effacer vos données conformément à l'article 17 du RGPD lorsque l'une des situation suivante est réalisée :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
L'Utilisateur retire le consentement sur lequel le traitement est basé et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement ;
L'Utilisateur s'oppose au traitement automatisé de ses Données (profilage) et il n'y a pas de raison légitime impérieuse pour le traitement ou l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de prospection ;
Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
Les Données doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel Golden Palace est soumis.

Cependant, ce droit ne peut s'appliquer lorsque le traitement est nécessaire, notamment :

Pour se conformer à une obligation légale qui nécessite le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel Golden Palace est soumis;
À l'établissement, à l'exercice ou à la défense de réclamations légales.

4) Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit d'obtenir un traitement limité de ses Données par Golden Palace lorsque:

Les données sont inexactes ;
Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données et, à la place, exigez la limitation de l'utilisation desdites données ;
Golden Palace n'a plus besoin des Données à des fins de traitement, mais elles sont toujours nécessaires pour vous permettre la constatation, l'exercice ou la défense de réclamations légales;
Vous vous êtes opposé au traitement lors de la vérification de la primauté des raisons légitimes poursuivies par Golden Palace sur les vôtres.

5) Droit de demander le transfert de vos données à un autre responsable du traitement
Vous pouvez demander que vos Données transmises à Golden Palace soient transférées à un autre responsable du traitement sans que Golden Palace ne puisse y faire obstacle et ce, conformément à l'article 20 du RGPD.

6) Droit de vous opposer au traitement de vos données
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données, qui est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou nécessaire aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par Golden Palace.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ses Données à des fins de prospection notamment de profilage.

7) Notification
Golden Palace informe chaque destinataire auquel les Données ont été communiquées de toute correction, suppression ou limitation du traitement des Données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.

9. Quels sont les modalités d'exercice des droits mentionnés au point 9?

Les droits susmentionnés sont exercés au moyen d'une demande écrite adressée à l'adresse suivante: privacy@goldenpalace.be et accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
Golden Palace fera son possible afin de répondre aux demandes concernant les droits de l'Utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de pouvoir identifier l'Utilisateur.

10. Comment marquez-vous votre consentement à notre politique de vie privée ?

En utilisant le Site de Golden Palace, à quelque titre que ce soit, l'Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d'autoriser expressément Golden Palace à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD, dans les limites et aux fins définies ci-dessus.

Par ailleurs, l'Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel communiquées par ce dernier sont enregistrées dans un registre contrôlé, lequel demeure à tout moment sous la responsabilité Golden Palace.

L'Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment.

11. Valeur probante

L'Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l'utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier.

Il s'engage notamment à ne pas contester la force ou la valeur probante de ces documents eu à leur caractère électronique.

12. Comment contacter l'Autorité de protection des données et introduire une reclamation ?

Conformément au RGPD, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires ou d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de la protection des données.

L'Autorité de contrôle est la Commission pour la protection de la vie privée, dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35 Email : commission@privacycommission.be

13. Quels sont les engagements de Golden Palace pour garantir la sécurité de vos données ?

Conformément au RGPD, Golden Palace s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, au regard de la nature des données et des risques liés à leur traitement, pour préserver la sécurité des Données de l'Utilisateur et, notamment, éviter que ces Données ne soient modifiées ou accessible à des tiers non autorisés.
Les mesures techniques concernent, entre autres, l'anonymisation et les mesures organisationnelles impliquent des audits internes.
Lorsque Golden Palace fait appel à des sous-traitants pour effectuer des traitements, il convient qu'ils présenteront des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles.